Calendrier et conditions pour demander les bourses scolaires pour l’année 2016-2017
Sous conditions de ressources et de patrimoine, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) peut accorder des bourses scolaires au bénéfice d’enfants français qui seront inscrits, à la rentrée 2016, dans l’un des établissements suivants :
Le montant de cette aide est constitué d’un pourcentage des frais de scolarité, il est donc variable pour chaque famille. Ce montant est déterminé, conformément à la réglementation, après une étude approfondie des ressources, des charges et de la situation sociale des demandeurs.
Conditions générales pour les élèves
- Être de nationalité française ;
- Être âgé d’au moins 3 ans durant l’année civile de la rentrée scolaire 2015 ;
- Être inscrit, avec au moins l’un de ses parents, au Registre des Français établis hors de France du Consulat Général.
Calendrier – bourses scolaires 2016-2017
A titre indicatif, le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2016/2017 :
- 15 janvier 2016 : ouverture de la campagne boursière
- du 15 janvier au 15 février 2016 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le Premier Conseil consulaire de bourses scolaires
- mai 2016 : réunion du Premier Conseil consulaire de bourses scolaires
- juin 2016 : première Commission Nationale des Bourses scolaires et notification aux parents des décisions prises par l’AEFE
- août / septembre 2016 : dépôt des dossiers pour le second Conseil consulaire de bourses scolaires
- octobre / novembre 2016 : réunion du second Conseil consulaire de bourses scolaires.
- décembre 2016 : seconde Commission nationale des bourses scolaires.
- début janvier 2017 : Notification des décisions prises en Commission nationale.
À noter – Vos élus, les Conseillers consulaires, ainsi que les Proviseurs des établissements scolaires, les représentants des associations françaises en Belgique, de parents d’élèves et de professeurs, participent aux Conseils consulaires de bourses scolaires, sous la présidence du Consul général de France.
Pour déposer un dossier
prenez rendez-vous avant le 15 février 2016, uniquement par téléphone avec M. Frédéric PUIG – 02 548 88 27.
Pour toute demande de renseignement, envoyez un message à frederic.puig(at)diplomatie.gouv.fr
Documents à télécharger
- Formulaire de demande de bourses
- Liste des pièces justificatives à fournir (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)
- Instructions générales sur les bourses scolaires (campagne 2015-2016)
- Plaquette d’information (campagne 2015-2016)
Autres informations
- site Internet de l’AEFE
- La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.
- En 2015, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (IPA) pour la Belgique était fixé à 90 (en attente de confirmation pour l’année 2016).
- Voir l’article sur le site du Consulat général de France en Belgique
